Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lenergy Smart SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €.
Siège social : 4, rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
RCS Nanterre — SIREN 984 028 050 · N° de TVA intracommunautaire : FR33 984 028 050.
Payée est une marque de Lenergy Smart SAS.
Contact : contact@payee.fr.

2. Données collectées

Nous collectons vos données à deux moments distincts.

Sur le site — votre adresse email et, si vous les renseignez, le nom de votre société et le nombre de factures en retard par mois.
Dans l'application — les factures que vous importez ou saisissez (client, montant, date d'échéance, numéro), les relances envoyées en votre nom et leur suivi, et le cas échéant les paramètres du serveur d'envoi que vous configurez.

Les données de vos clients débiteurs nous sont confiées par vous : nous les traitons pour votre compte, dans le seul but d'envoyer les relances que vous validez.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

créer et gérer votre accès à Payée ;
préparer, vous soumettre puis envoyer les relances que vous validez ;
calculer les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légales ;
vous informer de l'état de vos factures et de la mise en service ;
améliorer le service (statistiques anonymisées).

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (formulaire d'inscription) et sur l'exécution du contrat qui nous lie dès l'ouverture de votre accès.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les pièces comptables obéissent à leur propre délai légal de conservation. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et l'export de vos données à tout moment.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d'opposition et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@payee.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sous-traitants et hébergement

Vos données sont hébergées par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, acheminement des emails) dans le strict cadre de la prestation. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie tiers. Le détail figure dans notre politique de cookies.