Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Engagement

Lenergy Smart SAS veut que payee.fr soit utilisable par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Il prend pour référence le RGAA 4.1.2, version française des WCAG 2.1 niveau AA.

2. État de conformité

payee.fr n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA. Il est donc, à ce jour, déclaré non conforme au sens de ce référentiel.

Une démarche de mise en conformité est en cours : nous corrigeons progressivement les défauts constatés et cette déclaration sera mise à jour à l'issue de l'audit.

3. Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@payee.fr : nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.

4. Voies de recours

Si, après nous avoir signalé un défaut d'accessibilité, vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr), un délégué de votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues), ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.